Le décès d’un conjoint est un moment difficile. Outre le choc émotionnel, de nombreuses questions d’ordre pratique et financier surgissent. Parmi celles-ci, le sort de l’épargne du défunt est une préoccupation majeure. Cet article vous aidera à comprendre ce qu’il advient de cette épargne, qu’il s’agisse de comptes bancaires, d’assurances-vie, ou encore d’investissements.
L’épargne sur les comptes bancaires
Après le décès du conjoint, les fonds à la banque à son nom seul sont bloqués selon les textes de loi français. Le solde de ces comptes est pris en compte dans la succession. Les héritiers devront attendre que le notaire procède au règlement succession pour accéder à ces fonds. Parmi les comptes bloqués, vous avez :
- le livret A,
- le plan épargne logement,
- le compte épargne logement,
- le compte sur livret ou CSL,
- le livret jaune.
Pour les comptes bancaires joints, la situation diffère. Le conjoint survivant peut utiliser le compte. De même, selon le cas, certains fonds peuvent être vidés grâce à une procuration après avoir été débloqués. Toutefois, en général, la moitié du solde à la date du décès entre dans la succession. Cette part sera donc partagée entre les héritiers.
L’assurance-vie : une exception notable
L’assurance-vie bénéficie d’un régime spécifique. Le capital versé au bénéficiaire désigné n’entre pas dans la succession. Autrement dit, il échappe à la répartition entre les héritiers. Le bénéficiaire recevra directement les sommes sans attendre le règlement de la succession après le décès souscripteur.
Ce capital est en outre exonéré de droits de succession. Cela dit, ces exonérations sur les droits de succession sont applicables uniquement jusqu’à un certain plafond, selon l’âge du souscripteur au moment des versements.
Vous devez vérifier régulièrement la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Cette clause en rapport avec le contrat assurance désigne la ou les personnes qui percevront le capital au décès. En l’absence de bénéficiaires désignés, le capital intègre la succession et est réparti entre les héritiers.
Les livrets d’épargne réglementés
Les livrets d’épargne réglementés, comme le Livret A, le LDD, ou encore le LEP, sont bloqués au décès du titulaire. Ces fonds sont inclus dans l’actif successoral. Le notaire les prend en compte lors du calcul des parts des héritiers.
Si le livret d’épargne est un compte joint, la situation est similaire à celle de compte bancaire. Le conjoint survivant pourra conserver le livret, mais la moitié du solde à la date du décès sera intégrée dans la succession.
Les PEA et les autres placements financiers
Les PEA ou Plan d’Épargne en Actions et autres comptes titres sont également bloqués au décès titulaire. Le notaire se chargera de les évaluer et d’en intégrer la valeur dans la succession. Le conjoint survivant ne peut pas transférer ces titres à son nom. Les titres seront partagés entre les héritiers.
L’épargne salariale
L’épargne salariale et les PER, sont pareillement concernées par le décès du conjoint. Les fonds présents sur un Plan d’Épargne Entreprise ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif seront intégrés dans la succession.
Cependant, si le défunt a désigné un bénéficiaire contrat, ce dernier percevrait directement les sommes, comme pour l’assurance-vie. Le conjoint survivant a aussi la possibilité de demander la liquidation anticipée de l’épargne salariale du défunt, même si les fonds étaient bloqués.
En plus de l’épargne, la question des pensions de réversion se pose. Une pension de réversion est une partie de la retraite du défunt qui peut être reversée au conjoint survivant, sous certaines conditions.
En cas de décès du conjoint, l’épargne du défunt fait l’objet d’un traitement particulier selon sa nature. Il est donc important de se faire accompagner par des professionnels.
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