Faire face à un imprévu, vous pouvez avoir recours à un crédit bancaire. Des discussions avec votre partenaire financier peuvent alors s’imposer afin de comprendre tous les contours du dépassement autorisé. En voici quelques précisions.
Tenir compte des énoncés du contrat
L’autorisation de découvert représente une facilité octroyée par la banque à son client en situation d’urgence. Ainsi, le montant est déterminé sur la base des entrées enregistrées par votre compte. Pour éviter l’annulation de l’offre de prêt, vous devez négocier les conditions de son acceptation avec l’institution à travers :
- un contrat écrit dûment signé par les parties,
- la précision du montant à dépasser,
- le taux d’intérêt à percevoir,
- les modalités de paiement.
Puisque l’autorisation de découvert est une prérogative discrétionnaire, l’établissement bancaire concerné est libre de fixer le montant. Dans la plupart des cas, celui-ci se situe entre 3 000 et 6 000 €. Si vous n’avez pas pu faire la demande à l’ouverture du compte, vous pourrez le faire lorsque votre profil le permettra. En connaissant le montant réservé, vous pouvez éviter un découvert non autorisé.
Identifier les agios applicables
Lorsque le compte débiteur reçoit un crédit en dépassement, il est assujetti à des frais appelés agios. Quelle que soit la situation du découvert, la banque définit un montant minimum à payer. Cette somme est l’agio forfaitaire de mise en place de l’accord entre les parties contractantes.
D’autres frais sont ajoutés en fonction du montant et de la durée du découvert. Il s’agit de l’agio proportionnel qui est déterminé à partir du taux d’intérêt figurant dans la convention signée. Ainsi, avant de faire face à vos besoins, vous devez intégrer tous ces frais à votre débit.
Retenir les majorations
En cas de dépassement du découvert autorisé, vous vous exposez à des taux majorés. En effet, la banque peut vous refuser certaines opérations, ce qui engendrera des coûts supplémentaires. Il s’agit des opérations concernant des prélèvements, des retraits ou d’émission de chèques. La loi définit que la majoration doit :
- être inférieure au prélèvement refusé,
- être inférieure ou égale à 20 €,
- être fixée à 30 € pour un chèque refusé de 50 € maximum,
- retenir 50 € sur un chèque rejeté supérieur à 50 €.
De plus, les frais liés au rejet d’opérations ne doivent pas être supérieurs au taux d’usure. Avant leur application, l’établissement bancaire vous notifie sa décision de refus et les raisons qui la motivent. Pour prévenir les prélèvements inconnus, ayez un œil sur les dispositions en matière de découvert autorisé.
Comprendre les commissions d’intervention
Le découvert autorisé peut occasionner des commissions d’intervention. Elles sont constituées lorsque la banque tient compte de votre situation. Dans le respect des dispositions légales, ces montants sont plafonnés à 8 € par opération, soit 80 € par mois.
Si le débiteur est en situation de fragilité financière, l’intervention lui coûte au plus 20 € par mois. Demandez conseil à un spécialiste afin de vous prémunir des interdits bancaires. De lourdes conséquences peuvent résulter du dépassement du découvert autorisé.
Pour éviter de vous retrouver dans la ligne rouge, vous devez mieux gérer votre compte. À ce titre, l’accompagnement d’un expert-comptable est recommandé.
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