Dans le processus de recherche d’un prêt, surtout pour un projet immobilier, il est important de bien comprendre les conditions générales de chaque offre. Bien que la signature d’un contrat puisse paraître définitive, il y a des cas dans lesquels un organisme peut se rétracter. Lisez ceci pour connaître ces motifs et les dispositions à prendre à cet effet.
Pourquoi la banque annule-t-elle une offre de prêt déjà signée ?
La banque peut annuler une offre de prêt déjà signée si l’emprunteur a renseigné des informations inexactes ou de faux documents. L’organisme a le droit de se rétracter dans le cas où vous auriez fourni des données incorrectes ou omis des renseignements personnels ou professionnels.
Outre la découverte d’une fraude, l’annulation peut intervenir si la transaction immobilière qui justifie l’emprunt n’a plus eu lieu. L’autre motif qui peut amener la banque à prendre cette décision est qu’elle estime que vous ne réunissez pas toutes les conditions nécessaires d’obtention. Par exemple, vous n’avez pas souscrit la ou les garanties exigées comme l’hypothèque, l’assurance de crédit ou le nantissement.
Quelle différence entre une offre de prêt déjà signée et un accord de principe ?
Avant de recourir aux différentes solutions après l’annulation, vous devez être sûr du cas auquel vous êtes confronté. En effet, il ne faut pas confondre un accord de principe et une offre de prêt déjà signée.
Le premier est une pré-approbation qui n’a aucune valeur légale et ne constitue pas une offre de prêt immobilier définitive. C’est un document qui rassemble des informations relatives à votre dossier, comme :
- le montant demandé,
- la durée de remboursement,
- les garanties requises,
- le taux d’intérêt.
Le contrat de crédit déjà signé est une proposition concrète émise lorsque la banque valide le dossier. Si l’emprunteur accepte les conditions générales affiliées, l’organisme ne peut plus revenir sur son engagement.
Elle devra faire un virement bancaire, sauf en cas de vice de procédure ou dans l’une des circonstances mentionnées plus haut. Après avoir accusé réception, vous disposez de onze jours comme délai de réflexion pour décider si vous l’acceptez ou non.
Quels sont les recours possibles en cas d’annulation d’offre de prêt ?
Si la banque décide d’annuler l’offre, contactez-la pour prendre connaissance des motifs de rétraction du crédit immobilier. Adressez-vous au service des réclamations qui peut aussi vous aider à trouver le destinataire en cas de prélèvement inconnu sur votre compte.
Parfois, une clarification ou une fourniture de documents supplémentaires suffit à résoudre le problème et rétablir l’offre de prêt. Si la communication avec l’organisme ne donne pas des résultats satisfaisants, la deuxième solution est de changer de banque.
Vous pouvez tenter d’obtenir votre financement ailleurs et signer un nouveau compromis de vente s’il s’agit d’un projet immobilier. Il est aussi possible de faire appel à un juriste spécialisé afin de faire valoir vos droits juridiques. Il peut vous aider à demander une indemnisation pour les dommages subis, tels que les frais engagés pour le dossier.
La banque peut effectivement annuler une offre de prêt déjà signée pour des raisons légales ou des clauses spécifiques. Ces cas sont rares, mais cela souligne l’importance de bien lire le contrat et de se faire accompagner par un professionnel.
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